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Fonctionnement du Parlement[modifier | modifier le code]
À l’issue de l’élection fédérale canadienne de 2015 les cinq partis politiques du Canada siégeant actuellement au Parlement sont, en ordre décroissant de représentation à la Chambre des communes : le Parti libéral du Canada (184), le Parti conservateur du Canada (99), Nouveau Parti démocratique du Canada (44), le Bloc québécois (10) et le Parti vert du Canada (1). Aucun député indépendant n’a été élu le 19 octobre 2015. Bien que plusieurs autres partis ne soient pas représentés au Parlement, la liste des partis historiques avec représentation est substantielle (voir Partis politiques canadiens).

Le président de la Chambre des communes est responsable de la direction des affaires parlementaires de la Chambre. Il veille au bon déroulement de la Chambre, à l’interprétation impartiale des règles et à la défense des droits et privilèges de tous les députés. Siégeant au centre de la Chambre avec des greffiers adjoints, sous-greffiers et légistes, le Greffier de la Chambre des communes relève du président et, a pour tâches de conseiller de façon impartiale le Président et les députés sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires. Il est aussi responsable de l’enregistrement des décisions et des débats de la Chambre dans le Hansard et de faire parvenir les publications à la Gazette officielle. Le sergent d’armes assiste quant à lui le greffier de la Chambre des communes dans son rôle de chef de la cité parlementaire, notamment dans les fonctions protocolaires telles que le cérémonial de la masse au début et à la fin de chaque séance, dans la sécurité et l’entretien des édifices parlementaires.

Le Sénat fonctionne sensiblement de la même façon que la Chambre des communes. Cependant, comme c’est la Chambre haute du Parlement, la représentation de l’autorité est plus présente. À titre de membre du service interne de la maison royale, l’huissier du bâton noir agit en tant que serviteur personnel de la Reine et sert de messager parlementaire afin de convoquer les députés au discours du Trône et à la cérémonie de la sanction royale. Il est responsable des détails protocolaires, logistiques et administratifs entourant tous les événements d’envergure nationale, tels que l’ouverture des législatures, l’investiture du gouverneur général, les funérailles nationales et la réception des dignitaires et officiels étrangers par le gouverneur général.

Dans l’exercice de leurs tâches, les parlementaires sont assistés par la Bibliothèque du Parlement, laquelle offre des services objectifs d’information juridique, budgétaire et d’estimation de coûts.

En matière de responsabilité ministérielle, les membres du Cabinet doivent rendre compte des activités de leur ministère lors d’une période de questions et de réponses orales à chaque jour de travail de la Chambre des communes. Ainsi, une période de la journée est allouée où tous les membres du gouvernement, dans la mesure du possible, siègent en Chambre afin de répondre aux questions de l’Opposition officielle et des autres partis d’opposition.

Une période similaire existe au Sénat où les membres de l’Opposition interrogent le leader parlementaire du gouvernement au Sénat.

 

Les trônes (en arrière-plan) de la reine Élisabeth II et du prince Philippe, duc d’Édimbourg, dans la chambre du Sénat. Au premier plan, le siège du président du Sénat.
À l’ouverture de chaque session parlementaire (deux par année), le gouverneur général en conseil prononce le discours du Trône à même la Salle du Trône, la chambre du Sénat. Ce discours stipule les grandes lignes d’intervention du gouvernement tout au long de la session parlementaire. Ce discours est ensuite passé au vote par les députés et, en général, soumis à une motion de confiance. Cette motion a pour effet d’induire au vote la qualité de faire tomber le gouvernement si le vote s’avère négatif. Dans cette situation, le gouverneur général en conseil doit dissoudre la Chambre des communes et déclencher des élections générales. Si le vote est positif, le gouvernement peut cependant mettre en œuvre ces directives.

En plus des travaux législatifs effectués en Chambre, différents comités sénatoriaux et comités des Communes existent afin d’approfondir les études. Ces comités permettent aux députés et aux sénateurs de rencontrer et d’interroger (dans un cadre formel) des experts ou groupes de citoyens pouvant apporter une opinion sur le sujet débattu. Ces comités déposent ensuite leurs rapports à la Chambre et au Sénat pour examen subséquent. Sauf exception, telle le vote du budget, l’approbation des deux chambres législatives est nécessaire pour que le gouverneur général en conseil sanctionne la création, la modification ou l’abroga


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